Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site du Pôle d-dentaire d'Oyonnax peuvent consulter les mentions légales ci-dessous.
Le site du Pôle Dentaire d'Oyonnax est accessible à l’adresse suivante https://www.pole-dentaire-oyonnax.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
Cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, réalisation et du suivi de ce site internet.
A. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
La responsabilité éditoriale du site appartient aux chirurgiens-dentistes du Pôle dentaire d'Oyonnax cités ci-après :
Ils peuvent être contactés via le Formulaire du site
Le Pôle Dentaire d'Oyonnax est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute utilisation totale ou partielle des contenus du site nécessite une autorisation préalable. Vous pouvez envoyer votre demande à
Si cette utilisation est autorisée, la référence du Pôle Dentaire d'Oyonnax © doit être indiquée.
B. ADMINISTRATION DU SITE
Le Dr est le webmaster du site Pôle Dentaire d'Oyonnax.
Vous pouvez le contacter grâce au Formulaire du site.
C. CRÉATION ET RÉALISATION
Le site du Pôle Dentaire d'Oyonnax est réalisé par la société APLICASOFT 16 rue Fer à Chat 39360 VIRY immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier 341 916 054
Téléphone : +33 684839899 Adresse e-mail :
D. HÉBERGEMENT
Le site est est hébergé chez IONOS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
E. UTILISATEURS
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pôle Dentaire d'Oyonnax sont considérés comme utilisateurs.
Article 2 – Accessibilité
Le site Pôle Dentaire d'Oyonnax est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, le Pôle Dentaire d'Oyonnax s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Le Pôle Dentaire d'Oyonnax n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des informations de son site réalisées par les utilisateurs.
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le webmestre du site via le Formulaire du site.